Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAC ALYSTER (SYDIF)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.macalyster.com (ci-après le « Site ») auprès de SYDIF SARL, société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 750 675 852 RCS, ayant son siège social 15B Rue d’Artois – 78500 Sartrouville.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par MAC ALYSTER à ses Clients des produits MAC ALYSTER disponibles sur le Site (ci-après les « Produits »), que le Client commande sur ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés.
Tous les Produits figurent sur le Site. MAC ALYSTER ne vend pas de produits ne figurant pas sur le Site et ne distribue pas de catalogues papier.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de MAC ALYSTER afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client devra lire attentivement les Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site. Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.
MAC ALYSTER conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

3. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Le Client sera invité à fournir l’ensemble de ses coordonnées pour que la commande du Client soit traitée par MAC ALYSTER.
Lors de l’inscription, le Client peut accepter de recevoir les promotions de MAC ALYSTER en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.
Les Clients peuvent également contacter le service commercial de MAC ALYSTER à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@macalyster.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de leur commande.
Les informations que le Client fournit à MAC ALYSTER au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. MAC ALYSTER se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

4. COMMANDES

4.1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

MAC ALYSTER s’efforce de présenter aussi clairement que possible sur les fiches d’information disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits Mac Alyster.
Par conséquent, le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
MAC ALYSTER se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par MAC ALYSTER sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2. PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

4.2.1. Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site.
Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

4.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, la remise octroyée, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, s’affichera à l’attention du Client.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Valider ma commande ».
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.

4.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus auront été complétées, une page apparaîtra sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. MAC ALYSTER n’enverra aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par MAC ALYSTER). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que MAC ALYSTER envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

MAC ALYSTER conservera une copie électronique de chaque facture.

4.3. DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle MAC ALYSTER accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

4.4. PRIX

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

4.5. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du Produit concerné, MAC ALYSTER applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks de MAC ALYSTER.
MAC ALYSTER s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient en stock chez MAC ALYSTER.
L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, MAC ALYSTER s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux obligations prévues par la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs Produits, à condition que les Produits retournés n’aient pas été endommagés, portés et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés.
Lorsque le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits (virement bancaire ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des Produits concernés, qui resteront à la charge du Client. Si le Produit retourné est un Produit alternatif, les frais de retour du Produit en question seront à la charge de MAC ALYSTER.

6. PAIEMENT

6.1. MOYENS DE PAIEMENT

Les Clients peuvent payer leurs Produits en ligne sur le Site de plusieurs façons :
par carte de crédit ou par le biais de Apple Pay.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires (nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme – numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire); ceci de manière sécurisée.
En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).
MAC ALYSTER prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

6.2. DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.
En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

6.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7. PREUVE ET ARCHIVAGE

Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et MAC ALYSTER.
MAC ALYSTER accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par MAC ALYSTER. En cas de litige, MAC ALYSTER aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

8. TRANSFERT DE PROPRIETE

MAC ALYSTER reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

9. LIVRAISON

9.1. DÉLAIS D’EXPÉDITION, DE LIVRAISON ET TRANSPORTEURS

Les articles proposés à la vente ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Grande Bretagne, Finlande, Danemark, Suède, Autriche, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne, Pays Bas, Irlande, Norvège.
Chaque matin, du lundi au vendredi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. MAC ALYSTER traitera et expédiera le jour même toutes les commandes passées avant midi (12h). Passé ce délai, les commandes seront préparées et remises au transporteur choisi par le client le lendemain.
MAC ALYSTER informe ses Clients par les présentes que ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition de l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

MAC ALYSTER propose :

France Metropolitaine :
Colissimo Domicile ou Colissimo en Point de retrait : OFFERT pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros.

Livraison domicile avec signature en 48 à 72 heures. Lors d’opérations spéciales, ce délai peut-être prolongé de 48 heures.
Livraison « Point relais» dans 3700 commerces de proximité partout en France en 48h. Lors d’opérations spéciales, ce délai peut-être prolongé de 48 heures.
Le délai d’acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition, en France Métropolitaine, dès la prise en charge de votre colis dans le réseau du transporteur.

9.2. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours hors cas de force majeure, le Client est en droit d’annuler la vente et de résilier le contrat conclu avec MAC ALYSTER, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception au Service Client de MAC ALYSTER à l’adresse postale suivante : 24 Boulevard des Martyrs de Chateaubriand 95100 Argenteuil, France.
Le contrat sera considéré comme résilié à réception par MAC ALYSTER du courrier envoyé par le Client, à condition que les Produits n’aient pas été livrés par MAC ALYSTER avant réception dudit courrier. Le Client doit exercer son droit dans les soixante (30) jours ouvrés de la date de livraison qui lui est indiquée lorsque la commande est passée sur le Site.
MAC ALYSTER remboursera au Client le montant total payé pour les Produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits (virement bancaire ou ApplePay), au plus tard dans les quatorze (14) jours de la date de réception par MAC ALYSTER de la lettre de résiliation.

10. EMBALLAGE

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits.
MAC ALYSTER se réserve le droit de refuser un Produit non retourné dans son état d’origine.

11. GARANTIES

11.1. GARANTIE CONTRACTUELLE

MAC ALYSTER garantit que, en cas d’achat sur le Site directement auprès de MAC ALYSTER, le Produit sera exempt de défauts de fabrication ou de matériau, dans le cadre d’une utilisation normale, pendant 1 an à compter de la date d’achat initiale sur le Site. Cette garantie limitée s’étend uniquement à l’acheteur initial, n’est pas transférable, exclut tous les accessoires et n’est valable que dans le pays d’achat d’origine.
Cette garantie limitée couvre uniquement les défauts de fabrication et de matériau dans le cadre d’une utilisation ordinaire du consommateur et ne s’applique pas en cas de dommage au Produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation.
Le Client doit d’abord contacter MAC ALYSTER par courrier électronique à l’adresse contact@macalyster.com en lui indiquant le numéro de facture ainsi que ses coordonnées. MAC ALYSTER contactera le Client, qui devra alors retourner le Produit défectueux dans son emballage d’origine avec tous les documents originaux, à ses propres frais. MAC ALYSTER inspectera le Produit.
Si, après inspection par MAC ALYSTER et à condition que le défaut se soit produit dans le cadre d’une utilisation normale dans l’année qui suit la date d’achat initiale, le Produit s’avère être défectueux, MAC ALYSTER réparera le Produit ou remplacera tout produit ou pièce défectueuse par un produit ou pièce neuf ou réparé.
Le Produit échangé est couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du Produit d’origine.

11.2. GARANTIE DE CONFORMITE

Conformément aux dispositions légales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le Client de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que décrits ci-dessous.
Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le Produit doit être propre à l’usage attendu d’un bien semblable, correspondre à la description écrite donnée par MAC ALYSTER sur le Site et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, MAC ALYSTER pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

11.3. GARANTIE DES VICES CACHES

MAC ALYSTER est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de 1 an à compter de la découverte du vice.

12. RESPONSABILITE

MAC ALYSTER sera responsable des dommages directs causés au Client à raison de la commande ou de l’achat de Produits sur le Site.
MAC ALYSTER ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

13. DONNEES PERSONNELLES

MAC ALYSTER collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par MAC ALYSTER sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de MAC ALYSTER. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de MAC ALYSTER intervenant dans le processus de commande, au Service Client et à la direction de MAC ALYSTER.
Les Clients sont également informés que, dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, une vérification sera effectuée par les établissements bancaires et organismes de cartes de crédit, S.C.A. est chargée de la conservation et du traitement automatisé des informations pour toutes commandes, y compris des coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@macalyster.com

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de MAC ALYSTER.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de MAC ALYSTER par écrit. Cette autorisation de MAC ALYSTER ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de MAC ALYSTER.
Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

15. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MAC ALYSTER à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

17. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et MAC ALYSTER sont régies par le droit français.
Tout litige pourra être soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence du Client ou, si le Client engage une action à l’encontre de MAC ALYSTER, au choix du Client, soit devant les tribunaux du lieu de résidence du Client, soit devant les tribunaux du lieu de l’établissement principal de MAC ALYSTER.